Le cas pratique. Éléments de méthodologie

Le cas pratique. Éléments de méthodologie

13/08/2018 0 Par reussirsondroit
Comment structurer votre cas pratique ?

 

Éléments de réponse

Le cas pratique est une épreuve classique en droit. Elle a pour finalité de rapprocher l’étudiant des cas concrets qui pourront se présenter devant lui et qu’il lui faudra alors résoudre. L’intérêt ici n’est pas de construire une structure répondant à une problématique mais bien de proposer une solution juridique à une situation factuelle.

 

Qu’attend le correcteur ?

Le correcteur attend de vous que vous fournissiez la réponse adéquate aux questions posées, ni plus ni moins. Toutefois, pour arriver à cette réponse, il vous faudra respecter un certain schéma. La correction se fait en principe par l’identification de certains mots clés : le correcteur attend que vous citiez certains termes précis (et en donniez la définition), et/ou certaines jurisprudences qui vous aideront à trouver la solution à la demande formulée. Parfois, certaines questions appellent une réponse logique, qui peut, au premier abord, vous paraître compliquée.   

 

Comment répondre aux questions posées ?

La priorité est d’expliquer les faits en les qualifiant juridiquement (en 2 ou 3 lignes maximum). Définissez les termes qui vous semblent utiles pour votre démonstration. Il est important de montrer que vous maîtrisez votre cours, sans néanmoins le réciter à l’excès. Comme d’usage, vous devez identifier ce qui vous sera utile afin de répondre à la question posée, et ne pas vous perdre dans des développements superficiels. Les dispositions législatives (ou autres) et la jurisprudence adéquates doivent être connues, présentées ET expliquées (dans le détail), afin de résoudre le cas. L’objectif est de démontrer, au moyen de vos connaissances, que la solution la plus plausible est celle que vous présentez.

Si vous hésitez entre deux solutions qui vous semblent toutes deux adéquates, expliquez-le, tout en finissant finalement par trancher en faveur de l’une ou l’autre (en exposant les raisons de votre choix).

 

Conseil utile

Afin d’avoir la note la plus élevée possible en cas pratique, il est important de connaître les bases élémentaires de la procédure (les questions relatives à la compétence des juges, aux possibilités qui s’offrent au requérant… etc., sont courantes dans un cas pratique). Ces connaissances vous permettront de faire la différence.